LIONEL VEST

#BATONNAT2024

Je me porte candidat pour le mandat de Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Strasbourg pour l'exercice 2024/2025.

Pour vous convaincre de m'accorder votre voix, j'ai pris la décision de mettre en ligne ce site internet pour présenter en détail mon programme.

Présentation

Avocat au Barreau de Strasbourg depuis 17 ans, j'ai créé en 2009 le cabinet interbarreaux ADARIS qui compte aujourd'hui 13 associés et 7 collaborateurs présents dans 3 départements, preuve de ma capacité à fédérer des confrères autour d'un projet commun.

Mon mandat au Conseil de l'Ordre achevé en décembre 2022, ainsi que ma participation aux commissions finances et numérique, m'ont permis de me convaincre que notre Barreau a besoin de réformes importantes pour se moderniser et se transformer.

Ma formation initiale en droit public m'a procuré des bases solides pour appréhender la gestion de ce type d'institutions. Ma pratique quotidienne du droit des affaires constitue un atout pour appréhender la gestion financière d'un Barreau de cette envergure.

Mon investissement pour la défense de la profession n'est plus à démontrer. J'ai consacré ces dix dernières années des milliers d'heures pour fournir bénévolement à la profession des outils numériques efficaces, gratuits, utilisés aujourd'hui par des milliers d'avocats à travers la France, et ce, sans aucune contrepartie à part la satisfaction d'aider mes semblables. Je n'hésite pas à prendre des positions publiques contre ceux qui cherchent à déconstruire notre belle profession. 

Si vous me désignez Bâtonnier, je m'engage à faire de notre Barreau une institution plus transparente, plus efficace, et plus à l'écoute de nos préoccupations quotidiennes.

Mon programme

Ouverture et entraide

Vous êtes nombreux à dénoncer l'entre-soi qui règne au sein de nos institutions et vous avez raison. Mon mandat ordinal m'a convaincu que le Conseil de l'Ordre est trop centré sur lui-même et trop peu à l'écoute de ses électeurs. Beaucoup de confrères souhaiteraient participer aux décisions qui les concernent sans nécessairement avoir le temps ou l'envie de se faire élire. Nous nous privons ainsi inutilement de confrères volontaires dont les compétences pourraient être mises à profit. Je regrette également le manque de dialogue avec les autres barreaux régionaux, l'absence de communication avec l'ERAGE et les dissensions contreproductives avec la CARPA. Mon objectif est de fédérer autour d'un projet commun.

  • ouvrir l'intégralité des commissions aux confrères intéressés.
  • mettre en place des outils numériques de démocratie directe permettant à tous les confrères de participer à certaines décisions.
  • impliquer les nouveaux confrères dans la vie ordinale dès la sortie de leur école en leur permettant de participer à des groupes de travail et à l'organisation des permanences dont ils sont les principaux acteurs.
  • repenser l'Ordre pour en faire une institution au service des confrères.
  • réduire les contraintes administratives, notamment pour la gestion des demandes d'aide juridictionnelle
  • opérer un rapprochement avec le barreau d'affaires, souvent très éloigné des problématiques ordinales.
  • organiser des moments de dialogue et de convivialité entre les élus de la profession et les confrères.
  • organiser des moments d'échange entre les magistrats et les avocats.
  • utiliser davantage la maison du barreau pour planifier des moments de convivialité entre confrères.
  • réformer l'incubateur du barreau qui n'incube aucun projet en dépit des sollicitations qui lui sont adressées.
  • restaurer le dialogue avec l'ERAGE pour la mise en place de projets communs et proposer une offre de formation plus fournie à destination des jeunes, mais aussi à destination des spécialistes de certaines matières.
  • mettre en place des projets interbarreaux pour mutualiser nos ressources sur certains sujets communs comme le numérique, la lutte anti-blanchiment et la communication.

Transparence et démocratie

J'ai maintes fois dénoncé l'opacité qui règne au sein de notre Barreau, alimentée par des guerres de pouvoir internes particulièrement contreproductives. Il convient de rappeler à ceux qui alimentent ces conflits que l'Ordre des Avocats est une organisation démocratique qui fonctionne exclusivement grâce à nos cotisations. Cette institution doit par conséquent respecter les principes incontournables de transparence, d'indépendance et de justice. L'opacité actuelle constitue un terreau propice au détournement de l'intérêt général vers des projets qui n'ont pour but que de satisfaire les intérêts de quelques-uns. Les exemples se sont multipliés ces dernières années, il devient urgent d'y remédier.

D'autres candidats prônent aujourd'hui la transparence, car ils ont compris l'attente des confrères. J'ai toutefois été le seul à défendre cet enjeu au sein du Conseil de l'Ordre et le seul qui assume un véritable programme sur le sujet.

  • restaurer une information complète des confrères par la mise à disposition des procès-verbaux complets et détaillés de chaque réunion ainsi que des rapports rédigés par les différentes commissions.
  • mettre fin au secret des débats du Conseil de l'Ordre en réformant notre règlement intérieur, sauf pour le traitement des situations individuelles.
  • ouvrir certaines réunions du Conseil de l'Ordre au public, ou les retransmettre en direct.
  • publier systématiquement les comptes de l'Ordre et de la CARPA sur l'espace sécurisé de notre site internet.
  • insister pour que la même transparence soit assurée au sein des organismes dont le Barreau est membre (Barôtech, Conférence des Bâtonniers, Inkubateur, SCI propriétaire de l'immeuble, CARPA, associations ...).
  • faire en sorte que tous les membres du Conseil de l'Ordre aient pleinement accès à l'ensemble des informations contractuelles et financières qui intéressent les affaires de l'Ordre, ce qui est loin d'être le cas actuellement et détériore considérablement le processus de prise de décision.
  • stopper la création d'entités à qui notre Ordre sous-traite sans aucune transparence certaines des missions qui lui sont légalement dévolues.
  • publier un rapport annuel récapitulant les montants attribués aux différentes associations, syndicats, et entreprises privées, accompagné d'un résumé de leurs actions pour notre barreau. Remettre en cause les partenariats qui n'apportent rien aux confrères et ne profitent qu'à ceux qui les ont mis en place.
  • refuser que l'Ordre fasse la promotion de produits ou services commercialisés par des entreprises privées et surtout refuser que l'Ordre perçoive une rémunération en contrepartie de cette promotion.
  • constituer une archive numérique et publique des  documents intéressant la gestion de l'Ordre. Ainsi, les Bâtonniers et membres successifs du Conseil de l'Ordre auront accès à cet historique, ce qui neutralisera les élus qui font de la rétention d'informations un enjeu de pouvoir.
  • obliger les décisionnaires à déclarer tous conflits d'intérêts potentiels et les écarter de tous votes en cas d'interférence.
  • assumer une transparence totale dans les désignations d'office et empêcher tout mécanisme permettant la mise en place d'une discrimination arbitraire ou la rupture d'égalité.

Maîtrise budgétaire

Les cotisations ordinales et CARPA constituent une lourde charge pour de nombreux avocats. Pour les réduire, il existe deux leviers : maîtriser les dépenses et augmenter le rendement des placements de la CARPA. Mon passage à la commission finances en 2021 et 2022 m'a permis de confirmer ce que je soupçonnais depuis longtemps : il reste des marges de manoeuvre importantes pour la réduction des dépenses. Quant à la CARPA, il est établi que les rendements sont très inférieurs à ce que nous sommes en droit d'attendre. Cela explique que les responsables n'aient pas souhaité diffuser largement les chiffres en dépit de mes demandes réitérées en ce sens. Quant à la gestion du numérique, la stratégie devra être revue radicalement pour réaliser des économies.

  • Limitation au strict minimum des frais de déplacements et de réception du Bâtonnier. Ce point explique notamment le fait que j'ai renoncé à me présenter en binôme car la pratique récente a révélé que la désignation d'un vice-bâtonnier ne présente pas grand intérêt sauf à doubler les frais de représentation.
  • Remise en cause de certains partenariats de notre Barreau, qui n'apportent strictement rien aux confrères en dépit des dizaines de milliers d'euros engagés. Je pense notamment à la cotisation de plus de 40.000 € annuelle versée à la Conférence des Bâtonniers qui, contrairement à ce que beaucoup pensent, n'est pas une institution représentative de notre profession mais une association à laquelle l'adhésion est facultative et qui ne détient aucune prérogative particulière qui lui serait attribuée par la loi.
  • Ré-évaluation de la stratégie de placement des fonds CARPAs dans l'objectif d'assurer des taux de rendement conformes à la situation économique actuelle, ce qui permettrait de supprimer la cotisation additionnelle CARPA qui alourdit substantiellement nos cotisations.
  • Sortie du projet Barôtech qui, contrairement à ce que ses initiateurs cherchent à faire croire, ne permettra jamais de récupérer les 5,5 millions d'euros qui y ont déjà été engagés. De nombreuses composantes de l'Etat ont démarré leur transition vers des logiciels libres pour des raisons de bon sens budgétaire. Je suis convaincu que nous devons adopter la même stratégie en migrant vers un système de développement mutualisé, ouvert et open source qui permettra d'y associer tous les petits barreaux. C'est un projet parfaitement réalisable avant la fin de mon mandat.

Numérique

La plupart d'entre vous connaît ma passion pour l'informatique et mon implication dans le développement de logiciels libres gratuits destinés aux professionnels du droit. Pour ceux qui ne connaissent pas encore nos projets, je vous invite à consulter le site de notre association www.cybertron.fr. Je rappelle qu'il s'agit d'une structure à but non lucratif dans laquelle j'interviens à titre bénévole, sans aucune contrepartie. Je n'ai rien à vendre et n'ai pour objectif que de promouvoir l'utilisation de logiciels libres et sécurisés dans le monde professionnel. L'intégration de logiciels libres est particulièrement recommandée pour gérer l'activité d'un ordre professionnel : ils assurent la souplesse, la pérennité, l'évolutivité et la sécurité des outils. Nos cotisations ne servent alors plus à constituer des rentes de situation pour des sociétés privées. Mon projet est de convertir notre Barreau à cette philosophie afin de nous doter d'outils efficaces, aptes à simplifier nos tâches quotidiennes et réduire nos cotisations.

  • Il est temps de repenser sérieusement les outils de communication de notre Barreau. Le Mél'Hop est obsolète et ses conditions d'utilisation font débat. Il est temps de doter nos institutions d'outils de notre temps et conformes au RGPD. Je compte notamment mettre en place des forums d'échanges et de discussion de nature à favoriser la cohésion et l'entraide entre confrères.
  • le site www.societe.ninja permet à tous les professionnels du droit de s'informer sur les entreprises et de télécharger gratuitement leurs comptes et documents sociaux  (statuts, PV d'assemblée ...). Il est actuellement utilisé par plus de 3000 personnes chaque jour et s'avère particulièrement utile dans notre profession, notamment pour remplir nos obligations de lutte contre le blanchiment. Si vous me désignez Bâtonnier, je proposerai des ateliers de formation à l'utilisation de cet outil et plus généralement à l'utilisation des bases de données publiques en open  data.
  • Le projet www.optimus-cloud.ninja est un cloud privé qui permet à chaque personne d'héberger elle-même ses données (courriels, fichiers, contacts, agendas, bases de données) à l'abri du regard des GAFAM. Pour les avocats, garantir la confidentialité de nos données est tout simplement une obligation déontologique. Mon projet vise à sensibiliser les confrères sur le sujet et à proposer des ateliers gratuits pour les inciter à s'équiper d'un cloud souverain via cette solution ou une autre.
  • Le projet www.optimus-avocats.fr est un module gratuit installable sur la plateforme Optimus qui propose des outils de gestion à destination des avocats. Il permet la gestion des dossiers, des audiences, de la facturation et de la comptabilité du cabinet, ainsi que divers outils comme un gestionnaire de mots de passe ou un système de visioconférence. De nombreuses évolutions sont prévues cette année avec notamment une interface graphique modernisée et la très attendue fusion de documents. Un mandat de Bâtonnier m'aiderait à faire connaître ce projet d'intérêt général qui constitue une alternative gratuite aux coûteuses solutions propriétaires du marché, notamment pour les plus jeunes d'entre nous. Mon élection permettra assurément de donner à notre Barreau un rayonnement national et une image moderne en diffusant de tels outils.
  • le site www.jurisprudence.ninja ouvre la voie à l'exploitation de l'open data des décisions de justice qui permettra, d'ici quelques mois, de constituer une base de données ouverte et publique de jurisprudences, permettant de prendre nos distances avec les éditeurs juridiques du marché et d'alimenter des outils innovants d'aide à la rédaction d'actes. C'est un projet ambitieux qui pourra être soutenu par notre incubateur.
  • Le projet www.barolibre.com est un module additionnel gratuit installable sur la plateforme Optimus qui propose des outils à destination des barreaux. Il permet notamment de faciliter la gestion du tableau, des appels de cotisation et des permanences pénales. C'est un projet en plein développement qui a déjà attiré l'attention de plusieurs barreaux qui y voient une alternative gratuite à BARÔTECH. Mon élection en qualité de Bâtonnier aiderait assurément à développer cette initiative. Cela permettrait, dans notre barreau, de diminuer en moyenne notre cotisation d'environ 100 € / an.
  • Le projet www.calcul.ninja est une plateforme gratuite destinée à centraliser des calculateurs utiles à notre profession (intérêts de retard, prestation compensatoire, indemnité de licenciement, chiffrage d'un préjudice corporel, établissement d'un prévisionnel de charges sociales...). Si vous m'élisez Bâtonnier, j'organiserai des ateliers de travail ouverts avec les spécialistes de chaque matière pour développer les outils les mieux adaptés à leur activité. C'est ce type de projets qui permettra de nous protéger de la concurrence des legaltechs.
  • De manière plus générale, je compte proposer des ateliers informatiques adaptés à tous les niveaux de compétence, pour former les plus jeunes d'entre nous, mais aussi accompagner les plus anciens dans l'utilisation de ces nouveaux outils. Le numérique prend une place prépondérante dans notre profession et nous devons négocier le virage rapidement, sous peine d'être remplacé rapidement par des intelligences artificielles qui arrivent à grand pas. Par ailleurs, garantir la sécurité de nos données est essentiel. Nous sommes de plus en plus visés par les pirates informatiques et les conséquences peuvent être désastreuses pour nos cabinets. Apprenons à nous protéger et mettons en place des stratégies collectives.

Non au droit coutumier ! Oui à la simplification !

La numérisation de la justice était l'opportunité de mettre en place des procédures judiciaires harmonisées et simplifiées à travers tout le pays. C'est un échec flagrant. Ceux qui pratiquent le contentieux judiciaire constatent la réapparition d'un droit coutumier local dans chaque tribunal, chaque greffe, chaque juridiction. L'avalanche de réformes prises à la hâte et sans concertation a obligé les acteurs judiciaires à s'adapter comme ils le pouvaient. Il en découle des règles de fonctionnement aléatoires, variant d'un magistrat à l'autre. Nous en sommes arrivés au point où les avocats eux-mêmes ne savent plus comment engager une procédure. En effet, la même règle peut être appliquée différemment dans deux villes différentes. L'information n'est souvent disponible que par transmission orale. Ce retour en arrière est source de stress pour les confrères et d'insécurité juridique pour les clients. Il est aggravé par l'incapacité de notre profession à se doter d'outils numériques compatibles avec ceux du ministère. Il faut lutter contre cette tendance pernicieuse.

  • Lancer une concertation au niveau régional pour amener les juridictions à harmoniser leurs pratiques.
  • Remettre en cause certaines conventions établies avec les juridictions qui ajoutent aux textes des conditions qu'ils n'exigent pas.
  • Simplifier les démarches pour le traitement des dossiers d'aide juridictionnelle.
  • Mettre en ligne un site internet récapitulant les pratiques et usages spécifiques subsistant devant chaque juridiction, afin que tous les confrères soient valablement informés, notamment les plus jeunes qui arrivent aujourd'hui dans la profession sans disposer d'aucun référentiel récapitulant ces règles de droit coutumier à transmission orale.

Défense de la profession et des confrères

Notre profession subit des attaques régulières émanant de décideurs qui veulent la déconstruire, de braconniers du droit qui veulent la concurrencer et parfois même de confrères qui cherchent à la déstabiliser sur l'autel de l'innovation et du profit. Comme vous le savez, j'ai toujours été soucieux de défendre les intérêts de notre profession et je n'hésite pas à monter au créneau pour combattre les abus. J'ai pris position il y a plusieurs années contre la prolifération des pratiques illégales et me réjouit qu'après cinq années de combat nos élus du CNB aient entendu mes arguments en invalidant les méthodes des legaltechs que je dénonçais.

Mon combat ne s'arrête pas là. Je n'hésite pas à m'insurger contre les injustices et la discrimination. J'ai été l'un des rares à exprimer publiquement mon mécontentement lorsque notre Ordre a été condamné, à deux reprises, pour harcèlement, ou lorsque nos institutions ont usé de procédés arbitraires. Ces positions m'ont valu l'inimitié notoire des responsables, mais je les assume pleinement et en fais aujourd'hui un argument de campagne. Ceux qui me connaissent savent que j'ai toujours mené ma carrière avec rigueur morale et professionnelle, dans le respect de nos principes déontologiques. Les calomniateurs qui prétendent le contraire sont les mêmes qui sont responsables des humiliations subies par notre Barreau.

  • J'entends mener des actions systématiques contre l'exercice illégal du droit qui porte préjudice tant à notre profession qu'aux clients lésés. Le CNB ne soutient qu'une poignée d'actions judiciaires chaque année. Nous ne devons pas hésiter à étendre sa  démarche en engageant nous-mêmes des actions ciblées contre ceux qui exercent illégalement dans notre région.
  • Innovation n'est pas toujours synonyme de progrès. Je saurai être vigilant en exerçant un contrôle effectif des activités commerciales accessoires que nos confrères développent, en m'assurant notamment qu'elles ne créent pas une rupture de concurrence avec nos cabinets en piétinant nos règles déontologiques.
  • Je m'opposerai systématiquement à toute forme de discrimination notamment liée au genre, à l'âge, à l'origine, à la religion ou à l'orientation sexuelle et veillerai à ce que nos institutions soient exemptes de tout reproche à ce sujet.
  • Je ferai preuve d'un attachement particulier à protéger les plus jeunes d'entre nous qui démarrent dans une profession difficile et exigeante et qui sont particulièrement exposés dans l'exercice de leurs contrats de collaboration.
  • Je m'engage à soutenir les associations et syndicats qui oeuvrent pour la défense de notre profession et la défense des droits de l'Homme.

Pouvoirs juridictionnels du Bâtonnier

Le Bâtonnier n'est pas seulement le représentant de notre Barreau. C'est également une juridiction de première instance qui doit trancher les litiges entre confrères et ceux entre les avocats et leurs clients. J'ai pu constater au fil des années que ces missions sont assurées dans des conditions insatisfaisantes en termes d'efficacité, de délais et de cohérence. Le Bâtonnier est également autorité de poursuite en matière déontologique. J'ai pu constater que ce pouvoir disciplinaire est exercé de manière discutable, certaines affaires sérieuses n'étant jamais traitées alors que d'autres dossiers fantaisistes sont constitués dans le seul but de nuire. Il y a là une importante réforme à mener.

  • Mise en place d'un référé déontologique à l'image de ce qui existe au barreau de Paris, qui permettra d'obtenir une décision d'heure à heure ou un avis déontologique dans un délai de 72 heures, via un formulaire en ligne. 
  • Recours accru à la conciliation, celle-ci n'étant actuellement pas proposée, même lorsque les parties la demandent.
  • Retour à la gratuité totale des procédures de taxation d'honoraires et mise en place d'un processus de traitement rapide en ligne.
  • Accusé de réception automatique lors du dépôt de chaque demande et suivi en ligne de l'avancement du dossier.
  • Une attention toute particulière sera portée au fonctionnement du Conseil de Discipline pour éviter les conflits d'intérêts, les règlements de comptes, la manipulation des formations de jugement et assurer pleinement la publicité des débats et le respect des droits de la défense.

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